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EXEMPLES DE NORMES JURIDIQUES RELATIVES A L’ECONOMIE ISLAMIQUE
 Docteur Mohamed ROUGUI, Université Mohamed V Rabat
Tout lecteur peut aisément se faire une idée claire sur le système économique en Islam, sur ses fondements, ses caractéristiques et ses objectifs. Il lui suffit, à cet effet, de consulter tout ce que les jurisconsultes musulmans ont écrit au sujet des transactions financières tout en tenant compte de la réalité vécue. Leurs œuvres sont en fait riches en lois, en efforts intellectuels créatifs et en conceptions jurisprudentielles propres à régler au mieux le domaine des transactions financières, et ce dans le but de garantir la sécurité économique et la justice sociale.
Pour avoir un aperçu exhaustif sur la jurisprudence financière et économique, le chercheur doit accumuler toutes les règles générales qui instituent les bases du système économique islamique et qui sont diffuses dans la plupart des textes et recueils théologiques. Nous donnons ici un bref exposé de quelques-unes de ces règles :
I- Normes juridiques relatives à la garantie
1- La vente de tout bien ou moyen de production donne lieu à une garantie.
2- Tout négligent( emprunteur, dépositaire, locataire...) est sous l’obligation de garantie en cas d’endommagement.
3- En cas de réunion des causes directes et indirectes, les dommages et intérêts sont dus par l’auteur direct du délit.
4- Tout délit, ou quasi-délit, entraîne réparation.
5- Le droit de garantie est requis aussi bien pour les biens fonciers que pour les biens mobiliers.
6- Tout bien louable endommagé nécessite réparation de la part du locataire.
7- Le garant est débiteur.
II- Normes juridiques relatives aux contrats
1- Le contrat sur les choses matérielles est identique au contrat sur leurs jouissances.
2- Tout ce qui n’empêche pas le contrat sur le bien réel n’empêche pas le contrat sur sa jouissance.
3- Tout contrat possible sur les biens divis est possible sur les biens indivis.
4- Tout contrat à caution morale est invalide.
5- Tout contrat altéré par un vice est ramené au contrat rectifié.
6- La clause absurde ne peut frapper de nullité un contrat.
7- La contrainte annule le contrat.
8- Tout ce qui peut être abrogé de quelque manière par un des contractants, peut être abrogé de la même manière par les autres contractants.
III- Normes juridiques relatives à la propriété
1- Tout ce qui est interdit à l’utilisation est interdit à la possession.
2- La possession de la valeur de toute chose illicite est interdite.
3- Tout ce qui peut être loué peut être acquis.
4- Tout ce qui est destiné à l’usage peut être possédé par l’achat.
5- Tout ce qui peut être possédé par héritage peut être possédé par achat ou par donation.
IV- Normes juridiques relatives aux ventes et contrats similaires
1- Toute vente interdite en terre d’Islam est interdite ailleurs.
2- Tout ce qui peut être vendu peut être l’objet d’une donation.
3- La vente de toute liqueur licite est licite.
4- Tout emprunt entraînant un quelconque profit est interdit.
 
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